Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant FinAcces, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

FinAcces est une plateforme de gestion financière conçue pour les PME togolaises. Le service comprend :

• Gestion comptable (écritures, grand livre, balance générale)
• Facturation et suivi des paiements
• Gestion fiscale (TVA, IS, IRPP)
• Rapports financiers
• Tableaux de bord et analyses

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser FinAcces, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

• La sécurité de votre compte
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La véracité des données que vous saisissez
• La conformité avec les lois fiscales et comptables applicables

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser FinAcces uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous ne pouvez pas :

• Utiliser le service pour des activités illégales
• Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs
• Perturber ou endommager le service
• Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation

4.2 Limites d'utilisation

Nous nous réservons le droit de limiter ou suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions.

5. Propriété intellectuelle

FinAcces et tout son contenu (logos, textes, graphiques, code source) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier ou distribuer ces éléments sans autorisation écrite.

6. Confidentialité des données

Nous nous engageons à protéger vos données selon notre Politique de confidentialité. Vos données financières sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous nous réservons le droit d'interrompre le service pour maintenance ou améliorations.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Avis comptable et fiscal

FinAcces est un outil de gestion. Les informations fournies ne constituent pas un avis comptable, fiscal ou financier professionnel. Nous recommandons de consulter un expert-comptable pour les décisions importantes.

8.2 Limitation générale

Dans les limites permises par la loi, FinAcces ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du service.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions. Après résiliation, vos données seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des conditions modifiées.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

• Email : support@finacces.tg
• Téléphone : +228 XX XX XX XX
• Adresse : Lomé, Togo